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Crédit d'impôt

 

 

Crédit d’impôt et chaudières gaz à condensation en 2020

En 2020, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est transformé en prime pour les ménages modestes. Le CITE est toutefois prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu'à sa suppression définitive en janvier 2021.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

En 2020, en application l'article 15 de la loi de finances pour 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov. Le versement de cette nouvelle aide est opéré par l’Agence nationale de l'habitat (Anah).

La transformation intégrale du CITE en cette nouvelle prime est réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :

  • Dès le 1er janvier 2020 pour les ménages aux revenus modestes, selon les conditions de ressources de l'Anah. Le versement des premières aides interviendra à partir du mois d'avril. Les ménages non éligibles à MaPrimeRenov bénéficieront, sous certaines conditions, d'un CITE transitoire jusqu'au 31 décembre 2020.

  • Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera étendue à tous les ménages.


Le Crédit d’impôt s’applique toujours aux chaudières gaz à condensation en 2020. Elles sont dorénavant appelées chaudières à Très Haute Performance Energétique (THPE). Les appareils de régulation de chauffage et la réalisation de diagnostics de performances énergétiques sont également éligibles. Les chaudières fioul sont exclues du dispositif depuis le 1er janvier 2018.
 

Les critères de performances exigés
 

Les chaudières gaz à condensation dont la puissance est inférieure ou égale à 70kW doivent assurer une efficacité énergétique (ETAS) pour le chauffage supérieure ou égale à 90%. Cette mention doit figurer sur votre facture acquittée. 

Explications en détails :

  • Si la puissance est ≤ à 70 kW, l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 90%

  • Si la puissance est > à 70 kW (certaines chaudières collectives), l'efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 87 % et l'efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 95,5 %

Un très bon rapport prix / économies

L’investissement de départ est très abordable. En effet, en déduisant au prix de départ le crédit d’impôt à 30% et la Prime Energie, on obtient le prix d’une chaudière gaz classique. Ajoutons à cela les économies jusqu'à 25% qu’elle permet sur la facture de chauffage ! In fine, il s’agit d’un système de chauffage performant et très vite rentable. 

Quelles démarches pour obtenir le CITE ?
 

Le crédit d’impôt s’obtient l’année suivant les travaux. Les dépenses sont à mentionner sur l’imprimé 2042 QE qu’il faut joindre à votre déclaration de revenus. Dans le cas d’une déclaration par internet, il faut remplir la déclaration « complète » et non la simplifiée. Vous devez déclarer uniquement le prix d’acquisition du matériel. La somme est ensuite déduite de vos impôts ou versée par chèque/virement si vous n’êtes pas imposable.

Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées, car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux).

Action Dépannage vous explique le fonctionnement du processus administratif ainsi que les démarches à entreprendre pour obtenir les différentes aides financières en cours. 

 

Contrairement aux chaudières classiques qui consomment beaucoup d’énergie, la chaudière gaz à condensation permet de générer 10 % à 25% de chaleur en plus car elle revalorise la chaleur latente. Bref, elle est bien plus efficace qu’une chaudière classique aussi bien ancienne que récente. Récemment, la Loi de finance 2019 a confirmé le maintien du crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre de cette nouvelle année. Une bonne nouvelle pour nos clients actuels et futurs qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique car il s’agit d’une aide conséquente qui reste applicable, entre autres, à la chaudière gaz à condensation.

Les critères pour l’obtention du CITE 2019 (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique) sont les suivants :

- Être propriétaire ou locataire d’un logement de plus de 2 ans
- L’habitation doit être votre résidence principale 
- La limite de dépenses pour les travaux est de 8000€ pour une personne seule et de 16 000€ pour un couple

  (+400 euros par personne à charge - 200 € par enfant en résidence alternée).
- Il faut faire appel à une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), l'appellation est visible sur

  le véhicule de l'entreprise
- Cette aide est sans conditions de ressources

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué. Le Cite est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources, pour les offres émises à compter du 1er mars 2016.



 

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