Mise aux normes gaz

Mon installation de gaz naturel est-elle aux normes :

Depuis le 1er juillet 2015, les robinets de gaz non conformes doivent être changés pour éviter les fuites de gaz.

Afin d’accroître la sécurité des usagers, les textes réglementaires en vigueur sur les installations au gaz naturel font régulièrement l'objet d'évolutions.

C'est notamment le cas de l'arrêté du 25 avril 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances. 

Que dit l'arrêté du 25 avril 2012 ?

 

Il précise que l’utilisation des robinets d’arrivée de gaz non normalisés – c'est-à-dire comportant un about porte - caoutchouc soudé sans pas de vis (extrémité non démontable sur laquelle est enfilé un tube souple à base de caoutchouc ) – seront strictement interdits sur les installations intérieures auxquelles sont raccordés les appareils de cuisson à partir du 1er juillet 2015.

Les tubes souples en caoutchouc, de 15 mm de diamètre intérieur, seront également prohibés à partir du 1er juillet 2019 sur les installations de combustibles gazeux distribués par réseaux. Ils devront à cette échéance être remplacés par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables (source : Fédération Française du bâtiment – Batimétiers n°29-2012-Equipements techniques )

Comment savoir si vous êtes concernés ?

Cette réglementation concerne les robinets à deux sorties et les robinets à about soudé présents dans les habitations :

L’about est l’extrémité du robinet sur laquelle est enfilé un tube en caoutchouc. Le robinet est dit « à about soudé » lorsque cette extrémité fait partie intégrante du robinet, et ne peut pas être démontée.

 

En présence de ce type de matériel, il est impératif de prendre contact avec un professionnel afin de le faire remplacer par un robinet à obturation automatique intégrée (ROAI) à extrémité filetée sur lequel vous pourrez visser un tuyau de gaz.

Quels sont les risques ? 

 

Ces robinets gaz présentent un risque de déboîtement du flexible, ce qui peut générer une fuite de gaz, et dans le pire des cas, une explosion. C’est pourquoi, la réglementation impose de les remplacer  par des Robinets à Obturation Automatique Intégrée  (ROAI) dans les plus brefs délais.

Selon la loi, vous êtes responsable de toutes vos installations fonctionnant au gaz naturel dès la sortie du compteur.

 

Propriétaire ou occupant, pour votre sécurité, vous devez donc mettre votre installation intérieure en conformité, au risque de voir votre assurance se retourner contre vous en cas de sinistre.

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